 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Science - 1926 - 658 pages
...en vigueur de la présente loi. ART. 6. — Un arrêté royal réglera les mesures d'application de la présente loi. Promulguons la présente loi, ordonnons...qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée au Moniteur (*). Donné à Bruxelles, le 2 août 19'24. ALBERT. Par le Roi : Le Ministre des Sciences... | |
 | Forests and forestry - 1929 - 638 pages
...au mode de location des biens des chapitres catbédraux et collégiaux et des biens des séminaires. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée par le Moniteur. Donné à Bruxelles, le 7 mai 1929. ALBERT. Par le Roi : Le Ministre des Finances, Baron... | |
 | Société royale forestière de Belgique - 1929 - 672 pages
...règles de comptabilité et de contrôle arrêtées de commun accord avec le Département des Finances. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée par le Moniteur. Donné à Bruxelles, le 29 avril 1929. ALBERT. Par le Roi : Le Ministre des Finances,... | |
 | Comparative law - 1925 - 778 pages
...internationaîes. concessions accordées dans l'Empire Ottoman, sortira son plein et entier effet. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée par le Moniteur. — Arrangement commercial gréco-belge des 19 octobre-ler novembre 1904. — Avis par... | |
 | Société royale de botanique de Belgique - Botany - 1870 - 912 pages
...6. Les crédits mentionnés aux articles 3 et t seront couverts au moyen des ressources ordinaires. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Bruxelles, le 7 juin 1870. LËOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, ! • HUM... | |
 | Belgian literature - 1881 - 494 pages
...artistiques qui sont publiées dans l'un ou l'autre des deux pays, sortira son plein et entier effet. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Bruxelles, le 18 mars 1881. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre des affaires étrangères,... | |
 | Belgian literature - 1886 - 1116 pages
...dispositions antérieures relatives au droit d'auteur réglé par la présente loi. Promulguons la-présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Bruxelles, le 22 mars 1886. Par le Roi : LÉOPOLl). Le Ministre de l'agriculture, de l'industrie... | |
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Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée au Moniteur (*). Donné à Bruxelles, le 2 août 19'24. 
