 | Léon G. Verhoeven - Negociable instruments - 1903 - 220 pages
...acquits de ces effets ou titres ainsi que » les billets à ordre et autres effets négociables. » Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Aix-les-Bains, le 6 septembre 1895. (S.} LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre des Finances,... | |
 | Belgium - 1903 - 1264 pages
...trente-deuxième, la trente-sixième, la quarantième, la quarante-deuxième et la quarante-cinquième. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée par le Moniteur. Donné à Bad-Gastein, le 17 août 1903. LÉOPOLD. l'ar le Roi : Le Ministre de la justice,... | |
 | H. Raclot - Patent laws and legislation - 1905 - 1062 pages
...opérés, et les annuités seront réglées d'après les versements faits conformément à l'article 3. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Laeken, le 24 mai 1854. Par le Roi: LÉOPOLD. Le ministre de l'intérieur, F. PlERCOT. Vu... | |
 | Belgium - 1905 - 1056 pages
...modifiée du chemin n"'16 de l'atlas de Falisolle conformément aux indications du plan annexé à la présente loi. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur. Donné à Laeken, le 30 août 190-:.. LËOPOLD. Par le Roi : Le... | |
 | Belgium. Ministère de la justice - Prisons - 1905 - 1060 pages
...la manière suivante : u II sera rendu compte, tous les trois ans, aux Chambres, de l'exécution de la présente loi. » Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Laeken, le 3 août 1899. LEOPOLD. Par le Roi... | |
 | Léon Gody - Explosives - 1907 - 918 pages
...d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de 100 franc« a 600 francs. ART. 7. » Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Bruxelles, le In octobre 188-1. LEOPOLD. Par le Koi : /-i- Ministre de l'Intérieur, (i.... | |
 | Félix Moreau - Legislative bodies - 1907 - 808 pages
...A tous présents et à venir, SALUT. « Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : (Loi.) « Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur ». « LEOPOLD II, KONING DER BELGEX, c Àan allen,tegenvvoordigen... | |
 | Belgium - Belgium - 1908 - 384 pages
...navigation conclu le 16/29 août 1908, entre la Belgique et la Bulgarie, sortira son plein et entier effet. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée par le Moniteur. Donné à Passable, le \1 avril 1909, LËOPOLD. Par le Roi : Le Minisire des Affaires... | |
 | Belgium. Ministère des sciences et des arts - Education - 1911 - 988 pages
...dispense. ART. 2. — La présente loi sortira rétroactivement ses efîels à dater du 1er janvier 1906. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée au Moniteur. Donné à Laeken. le 2l mai 1906. LÉOPOLD. Par le Roi. Vu et scellé du sceau de l'État.... | |
 | Paul Errera - Administrative law - 1918 - 870 pages
...salut. — Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : ( puis vient le texte de la loi). Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie du Moniteur » (4). (I) An premier cas, correspond l'arrêté royal... | |
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Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée au Moniteur (*). Donné à Bruxelles, le 2 août 19'24. 
