 | 1897 - 1146 pages
...par la présente loi. Art. 23. — La présente loi sera exécutoire six mois après sa promulgation. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Laeken, le 11 avril 1897. LÉOPOLI). Loi du 16 août 1887 instituant le Conseil de l'industrie... | |
 | Alfred Vanisterbeek - 1897 - 148 pages
...la pension. § 5. Le délai pour réclamer la pension alimentaire est d'un an à partir du décès. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Laeken, le 20 novembre 1896. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de la Justice, V. BEGEREM.... | |
 | Paul baron Guillaume - 1897 - 78 pages
...ci-abrogécs.dc tous les recours qui lui auraient été régulièrement soumis avant la mise en vigueur de la présente loi. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie du Moniteur. f Donné à Lacken, le 25 juin 1883. LÉOPOLD. Par le Roi... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega, Désiré de baron Garcia de la Vega - Belgium - 1899 - 748 pages
...Belge jouit de l'exemption des droits susdits, sera admis au bénéfice d'une complète réciprocité. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. Contresigné par le ministre des affaires étrangères, MC d'Hoflschmidt. 23 mal 1854. — Arrêté... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce sortira son plein et entier effet. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1875. LËOPOLD. Par le Roi : Le Ministre des affaires étrangères,... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1900 - 750 pages
...qui auront reçu l'approbation de tous les États Signataires de la dite Convention du 20 Mars, 1883. Promulguons la présente Loi, ordonnons qu'elle soit...de l'État et publiée par la voie du " Moniteur." Donné à Ostende, le 13 Juin, 1892. (Signé) LEOPOLD. Par le Eoi : Le Ministre des Affaires Étrangères,... | |
 | Jean Mommaert - Election law - 1900 - 146 pages
...démission ou autrement, qui auront lieu avant le prochain renouvellement des Chambres législatives. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Laeken, le 29 décembre 1899. LËOPOLD Par le Roi : Le Ministre de l'intérieur et de l'instruction... | |
 | Georges C. Rutten - Socialism - 1900 - 406 pages
...son salaire journalier. Le produit des amendes doit être employé au profit des ouvriers. Promulgons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue...sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Bruxelles, le i5 juin 1896. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'industrie et du travail,... | |
 | Numismatics - 1900 - 546 pages
...entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse, sortira son plein et entier effet. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée par le Moniteur. Donné à Laeken, le 19 mai 1898. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre des Affaires Étrangères,... | |
 | A. van der Moere - 1902 - 48 pages
...Le gouvernement présentera aux Chambres, tous les trois ans, un rapport relatif à l'exécution de la présente loi. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Bruxelles, le 31 mars 1895. LÉOPOLD. ANNEXE.... | |
| |
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée au Moniteur (*). Donné à Bruxelles, le 2 août 19'24. 
