 | Numismatics - 1869 - 612 pages
...d'argent. Les centimes additionnels au principal du droit de garantie sont et demeureront supprimés. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...sceau de l'État, et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Bruxelles, le 8 juin 1868. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre des finances, FnÊRE-ORBAN.... | |
 | Edmond Picard, Xavier Olin - Inventions - 1869 - 836 pages
...dispositions qui précèdent, le breveté aura été, sur sa demande, relevé de la déchéance. » Promulguons la présente loi , ordonnons qu'elle soit...sceau de l'État, et publiée par la voie du Moniteur. — Contre-signé par le ministre de l'intérieur , MP DE DECKER. Arrête royal du 12 septembre 1861... | |
 | Belgium, Hector Jacquart - Debt, Imprisonment for - 1871 - 124 pages
...lieu où il est détenu. ART. 9. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa publication. , Promulguons la présente loi , ordonnons qu'elle soit...sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Bruxelles, le 27 juillet 1871. LÉOPOLD. Par le Roi : Le ministre de la justice, PROSPER... | |
 | Joseph-Edouard Bommer - 1871 - 54 pages
...6. Les crédits mentionnés aux articles 5 et 4 seront couverts au moyen des ressources ordinaires. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Bruxelles, le 7 juin 1870. LËOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de t'Intérieur, ElïDORE PlRMEZ.... | |
 | Albert Billot - Extradition - 1874 - 606 pages
...1870 » sont supprimés dans l'article 1er de la loi du 17 juillet 1871, re'ative aux étrangers. • Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Bruxelles, le 15 mars 1874. LÉOPOLD. Par le Roi : Le ministre de la justice, T. DE LAKTSHEERE.... | |
 | Société Anonyme du Sud d'Anvers - 1875 - 486 pages
...conséquence, et pour autant que da besoin, les dispositions des articles 24, 31 et 62 de la même loi. «*"" Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Bruxelles, le 10 Janvier. LEOPOLD. Par le Roi... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1889 - 734 pages
...— La présente loi est obligatoire à partir du jour de sa publication. Promulguons la présenle loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. ANGLETERRE. LA QUESTION MONÉTAIRE. On n'a pas oublié les conclusions contradictoires ou évasives... | |
 | R. Parisel - 1882 - 206 pages
...tous présents et à venir, SALUT. < Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : « (Loi.) « Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue « du sceau de l'Etat et publiée par la voie du Moniteur, t Les lois deviennent obligatoires le dixième jour après... | |
 | 1883 - 716 pages
...franes. ART. 7. — Les dispositions du livre I" du Code pénal sont applicable, aux délits prévus par la présente loi. Promulguons la présente loi, ordonnons...sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Bruxelles, le i5 octobre 1881. LÉOPOLD. Par le Koi, Le Ministre de l'Intérieur, G. ROLIN-JACQUEMYNS.... | |
 | Albéric Lécythe - 1883 - 372 pages
...directes. Art. 39. La présente loi ne déroge pas aux règlements des polders et des wateiïngues. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. Bruxelles, le 8 mai 1878. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, J'ai reçu successivement les avis réclamés par... | |
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Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée au Moniteur (*). Donné à Bruxelles, le 2 août 19'24. 
