 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...22. La loi des 22, 23 et 28 avril 1790 est abrogée, ainsi que toutes les dispositions contraires à la présente loi. Promulguons la présente loi, ordonnons...sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Bruxelles, le 27 février 1846. LÉOPOLD. • Bruxelles, le 24 août 18iC. < Monsieur le... | |
 | 1854 - 246 pages
...0,000 fr. ART. 3. La présente loi sera obligatoire le jour de son insertion au Moniteur. ''•'•' Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...sceau de l'État, et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Bruxelles, le 25 mai 1854. LÉOPOLD. Par le Rol : Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...se prescriront qu'après cinq années révolues , à compter du jour où le délit a été commis. Promulguons la présente loi , ordonnons qu'elle soit...sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Laeken, le 21 juin 1849. LÉOPOLD. Par le Roi : Le ministre île la justice, DE HAl'SSr.... | |
 | Public works - 1856 - 688 pages
...1849, relative aux circonstances atténuantes, n'est pas applicable aux contraventions prévues par la présente loi. Promulguons la présente loi, ordonnons...sceau de l'État, et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Laeken, le 1er octobre 1855. Par le Roi : LÉOPOLD. Le Ministre de l'intérieur, P. DE DECKER.... | |
 | J. Dubois - 1857 - 746 pages
...biens d'un absent, opérées en faveur de ses héritiers -présomptifs, conformémwil à l'art. 6 de la présente loi. Promulguons la présente loi, ordonnons...sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Laeken, le 17 décembre 1851. Parlefloi: LÉOPOLD. Le Ministre des finances, FRÊRE-ORBAM.... | |
 | Benjamin François Joseph Resteau - Decedents' estates - 1859 - 646 pages
...biens d'un absent, opérées en faveur de ses héritiers présomptifs, conformément à l'art. 6 de la présente loi. Promulguons la présente loi, ordonnons...sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Laeken, le 17 décembre 1851. (Signé) LËOPOLD. Par le roi : Le Ministre des Finances, (Signé)... | |
 | Belgium - 1859 - 248 pages
...celles qui régissent le bénéfice de cession, sont maintenues et continueront d'être exécutées. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...sceau de l'État, et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Laeken, le 21 mars 1859. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de la justice, VICTOR TESCH,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1859 - 586 pages
...effets jusqu'au 30 mars 1838. ART. 2. — La présente loi entrera en vigueur au 1er janvier 1858. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...sceau de l'état, et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Bruxelles, le 31 décembre 1857. LËOPOLD. Par le Roi : Le ministre des affaires étrangères.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 516 pages
...865-1 8(56. §2. Le gouvernement déterminera la date de la mise en vigueur des autres dispositions de la présente loi. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Laeken, le 27 avril 1865. LÉOPOLD. Par le Roi... | |
 | 1867 - 632 pages
...Belges, A TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : (LOI.) Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle...sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. ART. 2. Les lois, immédiatement après leur promulgation, seront insérées au Moniteur, qui remplacera,... | |
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Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée au Moniteur (*). Donné à Bruxelles, le 2 août 19'24. 
