Annuaire agricole de Belgique, Volume 31852 |
Common terms and phrases
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Popular passages
Page 114 - II, roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit: Art. 1".
Page 114 - Un arrêté royal réglera les mesures d'application de la présente loi. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée au Moniteur ('). Donné à Bruxelles, le 2 août 1924.
Page 255 - QUESTION. Faire la description des fossiles des terrains secondaires de la province de Luxembourg , et donner l'indication précise des localités et des systèmes de roches dans lesquels ils se trouvent.
Page 123 - Les délibérations du bureau de jugement sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage...
Page 253 - Un mémoire sur les causes de la maladie des pommes de terre et sur...
Page 123 - II est tenu un procès-verbal pour chaque séance; il est lu au commencement de la séance suivante, et, après son adoption , transcrit sur un registre et signé par le président et le secrétaire.
Page 132 - La moyenne de l'estimation des experts et du médecin vétérinaire du gouvernement servira de base pour établir la valeur. Art. 9. Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogée«.
Page 121 - Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er.
Page 119 - ... ordres, ainsi qu'au commissaire de leur arrondissement. ART. 15. Les médicaments nécessaires au traitement des animaux confiés aux soins des médecins vétérinaires du gouvernement par l'une des autorités ci-dessus mentionnées sont à la charge des propriétaires. ART. 16. Les frais de route et de séjour des médecins vétérinaires du gouvernement leur sont payés à raison de 2 francs par lieue, et de 4 francs pour chaque jour employé tant en voyage qu'en vacations. Il ne leur est alloué...
Page 7 - Viçosa, grand-croix de l'ordre de l'Aigle Blanc, grand-croix de l'ordre de Charles III, grand-croix de l'ordre de l'Aigle Rouge, son ministre des affaires étrangères, Et le sieur Auguste baron Lambermont, officier...