Collection complète des lois, decrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'imprimerie nationale, Volume 61 |
Other editions - View all
Common terms and phrases
00 idem 10 novembre 11 avril 11 juin 1er mai 22 juin 25 décembre 26 juillet annexé Article unique avons décrété avril budget Bull cahier des charges caisse des dépôts centimes Chap chemin de fer ci-dessus colonies commerce commission commune compagnie concession conformément conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif crédit crédits cret d'Etat au département date décembre décret du 10 Décret impérial délibération département de l'agriculture dispositions douane établissements Exempts extraordinaires février fixé Forcade gouvernement gré à gré Haute-Savoie janvier l'administration l'art l'exercice ladite loi du 11 loi du 28 Loi qui autorise marchandises marine ment mètres millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat Napoléon navires étrangers paiement pension pourra préfet présent décret produits projet rapport recettes règle remboursement Rouher S. M. l'Empereur sénatus-consulte sera pourvu seront service société somme statuts surtaxe tarif tion traité travaux publics vaux publics