 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...GODLHOT DE SAUT-Gtwi-"1 . baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Séoat : Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes,...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 28 Juin i856. Signé NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau : Par l'Empereur : Le... | |
 | 1856 - 782 pages
...SAINT-GERMAIN, ¡ ',,:,,;! , ,.,, Baron T. de LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. , ¿ Mandons et ordonnons que les présentes,...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 25 juin 185G. .'. . .,'.,. p-,1 NAPOLÉON. ;4 Vu et scellé du grand sceau : .и ,.•... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...de Lacrosse, Cambaccrès, général Rcgnaud d'Angely. Vu et scellé du sceau du Sénat : baron T. de Lacrosse. Mandons et ordonnons que les présentes...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Compiègne, le 25 décembre 1852. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre <TE tat , Achille FOLLD.... | |
 | Ph Valette - 1853 - 778 pages
...CAMBACÉIIÈS, général REGNAUD DE SAINT- JEAN D'AXGELY. Vu et scellé du sceau du Sénat, Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes,...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Compiègne, le 25 décembre 1852. NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau : Par l'Empereur : Le Garde... | |
 | France - 1854 - 102 pages
...secrétaires. F. DE BEAUMONT, AH. THAWR, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes,...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud , le 14 juin 1854. NAPOLÉON. Par l'empereur : Le ministre d'État , ACHILLE FOULD. RÈGLEMENTS... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...RIBOISSIÉRE, A. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé : baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes,...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 10 juin 1853. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre d'État, signé : ACHILLE... | |
 | Europe - 1855 - 892 pages
...DE BEAD•ONT, CECI LLE, baron T. DELACROSSE. Vu et scellé dn sceau du Sénat : Signe: Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes,...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Clond, le 21 juin 1854. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre d'État, Signé : ACHILLE... | |
 | Louis Figuier - 1855 - 406 pages
...Comte DE LA RlBOISIÈRE, A. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat, Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes,...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 28 mai 1 853. NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau : Par l'empereur : Le garde des... | |
 | France - Law - 1858 - 1530 pages
...baron T. DE LACROSSE. Vu el scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et. ORDONNONS que les présentes,...publication. Fait au palais de Fontainebleau, le 28 Mai i858. Signé NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau : Par l'Empereur : Le Garde des totaux , Minisire... | |
 | Bibliography - 1860 - 330 pages
...Gno»seifssTF;LA,iuRENs, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du sénat: Le sénateur secrétaire, Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes,...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 1er août I860. NAPOLÉON. l*ar l'empereur : Le ministre d'Etat, ACHILLE FOLT.D. Vu... | |
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Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les... 
