Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

30 avril agens amende annulle applicables arbres Arrêt articles aura auront bestiaux bois et forêts citation civile Code pénal communes condamné confiscation contrainte par corps Cour de cassation Cour royale d'inst déclaré Décret défense délinquans délit de chasse délits de chasse délits forestiers délits ruraux détention devant le tribunal dispositions dommage dommages-intérêts dressé emprisonnement engins établissemens publics excéder fermier filets flottables fusil gardes champêtres gardes forestiers gibier indemnité inscription de faux jours JUGE DE PAIX juge de police jugemens jusqu'à inscription l'administration forestière l'amende l'art l'article lieu Loi d'avril go Loi du 30 lois maire ment ministère public mois Monsieur municipale ordonnance peine permis de port poisson police correctionnelle police simple port d'armes pourra pourront poursuite prescription prévenu procès-verbal procureur prohibé prononcées propriétaire propriétés récoltes régime forestier réglemens responsables restitutions rivières navigables ront s'il seront sieur terrain d'autrui tion tribunal correctionnel tribunal de police trouvé chassant usagers